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Groupe TVA - Bell prise en défaut par le CRTC

Le jeudi 19 décembre 2019

Décision du CRTC : plainte de préférence indue de TVA Sports contre Bell

 

BELL PRISE EN DÉFAUT PAR LE CRTC 

 

Montréal, le 19 décembre 2019 – Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CTRC) est sans équivoque : Bell s’est avantagée indûment au détriment de TVA Sports.

 

Extrait de la décision du CRTC :

« Le Conseil conclut que Bell a accordé une préférence à son service facultatif de sports RDS et a assujetti le service TVA Sports à un désavantage en assemblant les deux services de façon différente. La préférence et le désavantage sont indus puisqu’ils ont causé un préjudice important à Groupe TVA.

Par conséquent, le Conseil exige que Bell Canada et Bell ExpressVu inc. remédient à la situation et incluent TVA Sports dans la même offre de programmation que son service RDS, et fassent état au Conseil, au plus tard le 5 février 2020, d’une nouvelle structure d’assemblage qui ne désavantagera pas indûment TVA Sports ou ne favorisera pas indûment RDS. »

Rappelons qu’en février dernier, Groupe TVA a déposé une plainte de préférence indue pour TVA Sports contre Bell qui alléguait que la chaîne subissait un désavantage majeur. Groupe TVA soutenait que Bell favorise indûment RDS au détriment de TVA Sports en l’excluant de son forfait « Bon », soit son forfait le plus populaire alors que RDS y figure depuis le lancement du forfait. En donnant raison à Groupe TVA, le CRTC vient corriger un préjudice qui perdure depuis des années.

 

La décision du CRTC est d’ailleurs catégorique : « Ayant conclu que les deux services sont comparables, le Conseil estime que, compte tenu des différences importantes dans l’assemblage, le traitement de TVA Sports par Bell est différent de celui qu’elle accorde à RDS. » Groupe TVA salue les conclusions du Conseil qui viennent appuyer les revendications répétées de TVA Sports. Bell doit maintenant reconnaître la juste valeur marchande de la chaîne TVA Sports, tout comme elle devrait reconnaître celle de toutes les chaînes spécialisées de Groupe TVA qui font actuellement l’objet de négociation. D’ailleurs, Bell est la seule entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) majeure dans le marché francophone à ne pas reconnaître la juste valeur marchande de TVA Sports.

 

Encore une fois, les tactiques douteuses de Bell sont sanctionnées par un tribunal.

 

« Le CRTC donne raison à Groupe TVA : TVA Sports et RDS sont deux chaînes comparables et doivent être traitées équitablement. Maintenant, Bell doit reconnaître la juste valeur de TVA Sports. Le travail remarquable de l’équipe de TVA Sports nous a donné raison de nous battre pour nous assurer d’offrir une programmation de grande qualité à tous les amateurs de sports », a conclu France Lauzière, présidente et chef de la direction de Groupe TVA.

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