Le CRTC ordonne à Bell de se conformer pour une deuxième fois
Plainte de préférence indue contre Bell concernant l’assemblage de TVA Sports
Montréal, le 7 août 2020 – Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CTRC) confirme une seconde fois ce que Groupe TVA décrie depuis des années : Bell accorde une préférence indue à sa chaîne RDS au détriment de TVA Sports. Dans une lettre tenue confidentielle afin de préserver des données stratégiques et envoyée aux parties en cause plus tôt cette semaine, le CRTC a reconnu que la nouvelle structure d’assemblage proposée par Bell ne respectait toujours pas la décision publiée en décembre 2019. Cette nouvelle décision du CRTC met en lumière une fois de plus la mauvaise foi de Bell et les pratiques anticoncurrentielles auxquelles elle s’adonne sans scrupule pour dominer le marché.
« Il est inacceptable que Bell ait encore une fois tenté de contourner sournoisement les règles afin de continuer à favoriser sa propre chaîne au détriment de TVA Sports. Si le défaut de Bell de respecter la décision rendue par le CRTC était certain depuis février dernier, il est dorénavant patent », a déclaré France Lauzière, présidente et chef de la direction de Groupe TVA et chef du contenu, Québecor Contenu.
Rappelons que le 27 février 2019, Groupe TVA, a déposé une plainte au CRTC contre Bell alléguant qu’elle assujettissait TVA Sports à un désavantage indu et accordait une préférence indue à RDS, en contravention avec l’article 9 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion. Le CRTC avait alors exigé que Bell remédie à la situation et lui fasse état, au plus tard le 5 février 2020, d’une nouvelle structure d’assemblage qui traiterait de façon équitable RDS et TVA Sports. Face à la réponse déposée par Bell, Groupe TVA a dénoncé, le 6 février 2020, la fourberie de ce nouvel assemblage qui ne rétablissait aucunement le désavantage indu perpétué depuis des années envers TVA Sports. Plus tôt cette semaine, le CRTC a donné raison à Groupe TVA en ordonnant pour une deuxième fois que Bell cesse de désavantager TVA Sports et qu’elle la traite enfin de manière équitable avec RDS.
Bell doit se conformer sans délai à la décision du CRTC et cesser d’user de manœuvres illégales pour dominer le marché en contournant les règles auxquelles sont assujettis tous les joueurs de l’industrie.
Groupe TVA a institué des procédures devant la Cour supérieure du Québec pour être indemnisé des dizaines de millions de dollars de préjudice que Bell lui a causé par le stratagème condamné à deux reprises par le CRTC.